Politique de 
confidentialité des données

Préambule

Le traitement de vos données personnelles et le respect de votre privée sont au centre de nos attentions.

Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/78 « Informatique, fichiers et libertés » modifiée ainsi qu’au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), Assurone Group, responsable de traitement, prend des mesures et des engagements afin de veiller à la protection de vos données personnelles et au respect de vos droits en la matière.

Tout traitement de données à caractère personnel est effectué conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et en particulier, au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Aussi, la présente politique de confidentialité des données a pour objet de vous informer sur ces mesures et engagements.

Traitement de vos données personnelles

Les données personnelles sont collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et à ne pas utiliser les données obtenues à des fins différentes de celles officiellement notifiées.

Assurone Group tient à jour un registre de traitement digitalisé recensant l’ensemble des traitements mis en œuvre, leur nature et leur finalité.

Dans le cadre de son activité, Assurone Group est susceptible de collecter des données personnelles telles que :

• des données d’identification (nom, prénom, mail, adresse postale, numéro de téléphone, identifiant…)
• des données sur la vie personnelle ou professionnelle
• des informations d’ordre économique et financier (coordonnées bancaires)

Vos données peuvent être collectées et traitées par Assurone Group pour plusieurs finalités.

Les données personnelles peuvent être nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles telles que la gestion des demandes de contact, d’informations ou de devis.

Les données personnelles peuvent être nécessaires pour l’exécution de mesures contractuelles telles que la gestion des demandes de souscription, l’exécution de votre contrat, la proposition de services dans le cadre de notre devoir de conseil, ou encore la création de votre espace personnel.

Les données personnelles peuvent être nécessaires au respect d’obligations légales et règlementaires s’imposant à Assurone Group telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs, les déclarations sociales et fiscales ou les obligations comptables.

Les données personnelles peuvent être nécessaires pour servir les intérêts légitimes d’Assurone Group tels que le développement de ses activités, l’amélioration de ses produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de ses sites internet, la lutte contre la fraude et aussi la production de statistiques ou de reporting.

Les données personnelles peuvent être collectées sur la base de votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment) notamment pour les communications par voie électronique d’informations sur nos produits et services.

Information des personnes

Nous veillons à traiter les données personnelles légalement, équitablement et d’une manière transparente.

Lors de la collecte de vos données personnelles, Assurone Group vous informe sur les traitements mis en œuvre et vous fournit des informations spécifiques qui incluent à minima :

• L’identité du responsable de traitement et ses coordonnées ainsi que celui de l’Officier de Protection des Données (Data Protection Officer – DPO)
• Les finalités du traitement pour lequel les données personnelles collectées sont destinées et la base légale du traitement
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent
• Le cas échéant, l’existence d’un transfert vers un pays tiers et les garanties mises en place pour permettre ce transfert
• La durée de conservation des données (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée)
• L’existence des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition, de définir des directives post mortem)
• Le cas échéant, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment,
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
• Le fait que les données soient obligatoires pour la conclusion d’un contrat et les conséquences de l’absence de ces informations,
• L’existence d’une prise de décision automatisée.

Destinataires de vos données personnelles

Assurone Group ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données peuvent être :

• Les services concernés d’Assurone Group
• Les éventuels sous-traitants
• Les éventuels partenaires assureurs ou co-contractants

Les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Les données personnelles pourront être communiquées aux administrations habilitées dans le cadre des déclarations sociales et fiscales, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la lutte contre la fraude.

Sécurité de vos données

Assurone Group prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles.

La sécurité de vos données est notamment assurée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logiques, administratifs ou organisationnels, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les différents traitements.

A ce titre, l’accès à vos données est limité aux seules personnes habilitées.

Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles et au RGPD et veillons à ce que nos sous-traitants ou co-contractants respectent leurs obligations de confidentialité et de sécurité des données en conformité avec la réglementation en vigueur.

Conservation des données

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée.

Les données personnelles collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légales applicables en fonction du type de données collectées.

Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle.

Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement sur vos données.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous y opposer et demander la portabilité de vos données.

Lorsqu’un traitement de données est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer. Vous disposez également d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire dédié (insérer lien)

Vous pouvez envoyer le formulaire à l’adresse suivante : DPO – Service Qualité – AssurOne Group – 153 rue de Guise CS60688 02315 SAINT QUENTIN ou dpo@assurone-group.com. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, dans un souci de confidentialité et de protection des données.

Les demandes feront l’objet d’une analyse au cas par cas et nous veillerons à vous répondre dans un délai de un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être étendu à deux mois supplémentaires dans le cas de requêtes complexes.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

Traitement des données personnelles concernant les offres d’emplois et candidatures 

 Des offres d’emplois sont mises à disposition sur notre site internet et nécessitent pour les candidats postulant la communication de données à caractère personnel. 

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement par le service des ressources humaines d’AssurOne ayant pour finalités :

• la gestion du processus de recrutement de ses futurs collaborateurs, sur la base de l’exécution de mesures pré contractuelles.
• la constitution d’une CV-thèque de candidatures, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

 Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées (CV, diplômes, expériences professionnelles, lettre de motivation, compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé…). La fourniture de ces informations est obligatoire. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement. 

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail. En outre, la communication de certaines catégories d’informations et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail. 

Les données concernant les candidats retenus seront conservées pendant toute la relation contractuelle à laquelle s’ajoutent les délais de prescription applicables.

Les données concernant les candidats non-retenus seront supprimées sans délai à la fin du processus de recrutement ou conservées pendant 2 ans en vue de vous proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, uniquement si vous y avez consenti.

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue positive au processus de recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle). 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, vous pouvez demander une limitation du traitement ou vous y opposer, et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. 

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO)  d’AssurOne à l’adresse suivante : dpo@assurone-group.com

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Modification de la politique de confidentialité

Assurone Group se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité

Contact

Pour toute demande d’informations concernant la présente politique de confidentialité des données, vous pouvez vous adresser par courrier à l’adresse suivante : DPO – Service Qualité – Assurone Group – 153 rue de Guise CS60688 02315 SAINT QUENTIN ou dpo@assurone-group.com